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CONDITIONS D’UTILISATION

Toute utilisation du matériel ou du contenu de ce site autre qu’à des fins personnelles est interdite. Le contenu, y incluant les marques de commerce, les photos, les textes, les icônes, les logos et autres matériels sont la propriété du Béland Lapointe ou de tierces parties. Une autorisation est requise au préalable pour l’utilisation du matériel ou de l’information à des fins publiques ou commerciales.

NOTE LÉGALE

L’information contenue sur ce site peut être modifiée sans préavis. Aucune garantie, implicite ou écrite, n’est énoncée.

Dans la mesure où des liens sont créés vers d’autres sites Internet à titre d’information et de commodité, le Béland Lapointe ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni de leurs produits ou services. De même, le Béland Lapointe oriente l’utilisateur vers des sites où le téléchargement de logiciels est possible – il ne peut cependant pas être tenu responsable de difficultés potentielles dans le téléchargement. Il incombe à l’utilisateur de faire preuve de discernement lorsqu’il ou elle accède à des liens externes. Le Béland Lapointe ne peut pas être tenu responsable de l’information, des services ou des produits de ces sources externes.

La disponibilité du site Internet du Béland Lapointe est sujette à des perturbations technologiques occasionnelles et/ou hors de son contrôle. Aucune garantie n’est donc exprimée quant à un accès systématique et continu à ce service. De plus, le Béland Lapointe ne peut pas être tenu responsable, dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, pour toute perte – monétaire, de données, d’équipements ou autres – qui résulterait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce service; à la suite de l’accès non autorisé d’un ou d’une internaute; ou à la suite de la conduite d’une tierce partie dans l’utilisation dudit service.

RÈGLES SUR L’UTILISATION DU SITE INTERNET

Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du site Internet, y compris, sans y limiter la portée :

- D’accéder à des données qui ne sont pas destinées à ces utilisateurs ou d’entrer dans un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’a pas l’autorisation d’accéder;
- De tenter de sonder, de scruter ou de mettre à l’épreuve la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans avoir obtenu l’autorisation voulue;
- De tenter de nuire au service donné à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans y limiter, par transmission d’un virus au site Internet, par surcharge d’information, par inondation de données, par envoi de bombes par courriel ou encore par création de panne;
- D’envoyer des courriels spontanés, y compris la promotion et/ou la publicité de produits ou de services;
- De fabriquer ou d’en faire la fabrication de tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information contenue dans un en-tête dans un affichage de courriel ou de groupe de discussion.

Tout acte de violation de système ou de réseau peut engager la responsabilité civile ou criminelle du contrevenant.

UTILISATION DE L’INTERNET, DU COURRIER ÉLECTRONIQUE OU DU SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE

Le Béland Lapointe ne tolère aucune utilisation abusive des privilèges d’accès à ces services ainsi qu’aucune utilisation illicite d’Internet, du courrier électronique ou du système téléphonique.

Le privilège d’accès à Internet, au courrier électronique et au système téléphonique du Béland Lapointe peut être retiré si les écarts de conduite sont jugés inacceptables. Par écart de conduite, on entend, sans s’y limiter :

- - - La transmission d’informations illicites;
    - La diffusion ou le téléchargement de matériel pornographique ou de littérature haineuse;
    - Le recours à un langage grossier ou aux insultes;
    - Les incitations à la violence;
    - Les interventions préjudiciables à autrui,
    - Les brimades ou le harcèlement (bullying);
    - L’entrave au bon fonctionnement des communications;
    - Le bavardage excessif;
    - La diffusion de matériel à grande échelle par l’entremise de médias sociaux tels que Facebook et Twitter;
    - Tout autre comportement qui est irrespectueux des droits des autres ou contraire aux règles de conduite du Béland Lapointe.

Le Béland Lapointe se dégage de toutes ses responsabilités légales lorsque l’utilisation de l’Internet et/ou autre média social (tel que Facebook et Twitter) est faite en dehors du but initial.

LOIS APPLICABLES

Votre utilisation du site Internet et les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de droit. Vous reconnaissez par les présentes tout litige y découlant ou étant lié à votre utilisation du site Internet ou aux conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec.

LANGUE

S’il y a divergence dans le texte de langue anglaise, le texte de langue française aura toujours préséance entre les deux versions.